Arrêté du 14 mars 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 68 du 20 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05419
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 mars 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400080A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2004, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :

A compter du 1er septembre 2004

M. Adrot (Jean-Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.

M. Aebischer (Marc-Antoine), premier conseiller au tribunal administratif de Besançon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon.

M. Arbaretaz (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon.

Mme Bader-Koza (Sylvie), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.

Mme Belle-Vandercruyssen (Laurence), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.

M. Besson (Thomas), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon.

M. Bonhomme (Bernard), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Versailles.

M. Bonnet (André), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.

Mme Boret (Emmanuelle), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.

M. Bresse (Patrick), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté à la cour administrative d'appel de Versailles.

Mme Grand d'Esnon (Jenny), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.

Mlle Labetoulle (Marie-Isabelle), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.

Mme Le Montagner (Michèle), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.

M. Lesigne (Frédéric), premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes.

M. Marino (Yves), premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.

M. Pellissier (Gilles), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté à la cour administrative d'appel de Versailles.

M. Privesse (Jean-Claude), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.

Mme Signerin-Icre (Corinne), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.

A compter du 4 octobre 2004

Mme Déal (Danièle), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.

A compter du 1er janvier 2005

M. Doré (Gérard), premier conseiller au tribunal administratif de Pau, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

M. Etienvre (Franck), premier conseiller au tribunal administratif de Pau, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.